tartine

tartine

mercredi 12 juin 2013

Russie : amendes pour la propagande de relations sexuelles non-traditionnelles


Les députés de la Douma d’Etat a adopté mardi en deuxième et troisième lecture la loi sur la responsabilité administrative avec des amendes allant jusqu’à 1 million de roubles pourla propagande de relations sexuelles non-traditionnelles devant mineur, y compris via les média, l’Internet et la publicité anti-virus.

Désormais, une personne physique risque de 4.000 à 5.000 roubles d'amende (100-125 euros), une personne dépositaire de l'autorité publique de 40.000 à 50.000 roubles (1.000-1.250 euros) et une entité juridique de 800.000 à un million de roubles (19.000-23.500 euros).
Lire la suite: http://french.ruvr.ru/news/2013_06_11/Russie-amendes-pour-la-propagande-de-relations-sexuelles-non-traditionnelles-7083/

Aucun commentaire: