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mardi 26 juillet 2011

Sept ans de procès pour 1 euro: on va tout reprendre à zéro

L'affaire d'un automobiliste, poursuivi par La Louvière pour n'avoir pas mis une pièce d'un euro dans un parcmètre en juillet 2004, n'est toujours pas terminée sept ans plus tard et va même reprendre de zéro, la cour de cassation ayant cassé la décision d'un juge de paix, révèle mercredi La Dernière Heure.

Le 27 juillet 2004, un automobiliste omet de mettre un euro dans un parcmètre à La Louvière. Pendant cinq ans, la société de parking concessionnaire et la ville de La Louvière ont discuté pour savoir qui allait attaquer l'automobiliste en justice.

En 2009, la ville cite l'automobiliste devant le juge de paix et lui demande le paiement de la redevance, portée à 12,5 euros. Le juge de paix, constatant le délai écoulé, acquitte l'automobiliste en janvier 2010 et condamne la ville à lui verser 1125 euros pour avoir agi à son encontre "avec une légèreté inadmissible".
En août 2010, la ville de La Louvière décide de se pourvoir en cassation. L'arrêt vient de tomber et la cour de cassation décide de reprendre le procès à zéro.

Elle désigne alors comme nouveau juge le juge de paix de Le Roeulx... qui en réalité n'existe plus depuis mars 2004, ajoute encore le quotidien.


Belga

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