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mardi 19 octobre 2010

Bruxelles propose une TVA européenne pour le budget de l'UE

La Commission européenne a mis sur la table mardi plusieurs options pour créer de nouvelles ressources pour le budget de l'Union européenne et réduire les contribution nationales des Etats, parmi lesquelles la création d'une TVA européenne.
L'exécutif européen suggère d'introduire progressivement "une ou plusieurs nouvelles ressources propres, par exemple une part des recettes d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre, une taxe liée au transport aérien, une TVA européenne séparée, une part des recettes d'une taxe énergétique ou un impôt sur les sociétés".
Le but est de "réduire les contributions des Etats", a précisé la Commission dans un communiqué.
Bruxelles estime également que le budget serait plus flexible avec un cadre financier de 10 ans et une profonde révision à mi-parcours, au bout de cinq ans. Actuellement les perspectives financières sont fixées pour sept ans.
Concernant la Politique agricole commune (PAC) Bruxelles estime qu'elle "doit évoluer", mais ne se prononce pas sur une éventuelle réduction comme la réclament certains pays, Grande-Bretagne en tête.

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